Arrêté du 29 avril 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Institut national de la recherche agronomique)

J.O. 105 du 6 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07849
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Arrêté du 29 avril 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Institut national de la recherche agronomique)

NOR : MENP0300970A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 avril 2003 :

Le scrutin en vue de la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche est fixé au 6 mai 2003.

Dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour, un nouveau scrutin aurait lieu le 13 mai 2003. Dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un nouveau scrutin aurait lieu le 23 juin 2003.